Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à la navigation et à l'utilisation du site
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet giteaupredhennie.com (ci-après le « Site »), édité par Murielle et Laurent.
Le Site est un site vitrine destiné à présenter les quatre gîtes du domaine, leurs équipements et l'environnement local, et à permettre aux visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») de prendre contact avec les hôtes en vue d'un séjour éventuel.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il pourra suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou ralentissement du Site indépendants de sa volonté.
4. Services proposés
Le Site propose notamment :
- la présentation des quatre gîtes du domaine du Pré d'Hennie (descriptions, photos, équipements) ;
- des informations sur les hôtes et leur philosophie d'accueil ;
- un guide local référençant des partenaires et lieux d'intérêt à proximité ;
- les avis de clients précédents ;
- un formulaire de contact permettant de prendre contact en vue d'une éventuelle réservation.
Le Site n'effectue pas de réservation en ligne directe ni de paiement en ligne. La réservation d'un séjour fait l'objet d'un échange direct avec les hôtes et donne lieu à un contrat de location saisonnière distinct, dont les conditions sont précisées au moment de la réservation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, charte graphique, codes sources) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d'utilisation sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. En particulier, il s'interdit :
- d'utiliser le Site ou son contenu à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte à l'intégrité du Site (intrusion, déni de service, injection de code malveillant, etc.) ;
- de collecter ou d'extraire de manière automatisée des données du Site (scraping, robots, etc.) sans autorisation expresse ;
- de transmettre via le formulaire de contact des informations fausses, diffamatoires, injurieuses, racistes, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de tenter de tromper, harceler ou nuire à l'éditeur ou à des tiers via le Site.
L'éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées contre tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, incluant la suspension immédiate de l'accès au Site et l'engagement de poursuites judiciaires.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, en particulier vers des partenaires touristiques locaux dans le cadre du guide local. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou contraires à l'image du domaine du Pré d'Hennie. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ni leur mise à jour permanente.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de la présence de virus informatiques ou autres éléments nuisibles malgré les précautions mises en œuvre ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
- d'une utilisation détournée ou frauduleuse du Site par un tiers.
Les photographies présentent les biens à titre illustratif. Certains aménagements peuvent évoluer ; les informations actualisées sont communiquées lors de la réservation.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) est régi par notre Politique de protection des données personnelles, que nous vous invitons à consulter.
10. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs sur le Site est régie par notre Politique de cookies.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
12. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 Par email : giteaupredhennie@gmail.com
📞 Par téléphone : +33 (0)6 09 58 62 00
📮 Par courrier : Gîte au Pré d'Hennie — 9 Rue de la Pointe du Tordoir — 80320 Hypercourt
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